Vos Données Personnelles
Les informations que vous aurez saisies sur le site www.bastienbricout.com pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par SAND CAT MEDIA.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site par mail à [email protected]
Désignation
La société SAND CAT MEDIA désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS
SAND CAT MEDIA met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à 10 rue de penthievre à Paris, et sur l’ensemble du territoire national français et international, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société SAND CAT MEDIA
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, un FAF ou via le CPF, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société SAND CAT MEDIA ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Attestation et convention
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société SAND CAT MEDIA, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, le formateur pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société SASU SAND CAT MEDIA. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SASU SAND CAT MEDIA une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent :
La société SASU SAND CAT MEDIA n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société SASU SAND CAT MEDIA implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les titres comme « VORTEX ORGANIC » ou “VORTEX ACADÉMIE” ne sont pas des promesses. En revanche, avec les connaissances obtenues dans les divers formations, vous serez en mesure de réaliser les objectifs énoncés si vous les appliquez correctement et si vous vous en donnez les moyens.
Vos résultats dépendent avant tout de votre motivation, de votre passage à l’action, et de différents paramètres personnels qui ne peuvent être de la responsabilité de Bastien BRICOUT et/ou de la société SASU SAND CAT MEDIA.
Il est formellement interdit de revendre les formations ou les accès que vous avez acheté. Toutes tentative se traduira par une suppression de tous les accès ainsi qu’un recours en justice pour vol de propriété intellectuelle.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. L’organisme de formation SAND CAT MEDIA, Organisme de formation certifié est exonéré de TVA.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par PayPal (si ce dernier est disponible lors de l’achat) voire même via d’autres moyens disponibles lors de l’achat.. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 4 bis : Paiement en plusieurs fois
Les personnes ayant achetées un produit de l’entreprise SASU SAND CAT MEDIA en plusieurs fois, acceptent de ne plus avoir accès au produit s’ils ne sont plus en mesure de régler la totalité du prix demandé. L’accès au(x) produit(s) sera disponible tant que le client est en mesure de régler son crédit. Le montant déjà payé pour un produit de l’entreprise SASU SAND CAT MEDIA ne sera pas remboursé dans la mesure où le client a accès immédiatement à son achat même si le paiement n’est pas réglé entièrement.
SASU SAND CAT MEDIA pourra engager des procédures de recouvrement avec ses partenaires de paiement dans le cas où le client ne règle pas la totalité de sa commande.
Article 5 : Droit de rétractation
Les produits vendus par la société SASU SAND CAT MEDIA sont des produits numériques à accès immédiat qui ne sont pas soumis au droit de rétractation. En consommant un ou plusieurs produits (vidéos, documents) des formations de l’entreprise SASU SAND CAT MEDIA, vous acceptez de renoncer à votre droit de rétractation et vous appliquer aux garanties proposées par la formation dont vous avez fait l’acquisition.
Article 6 : Garantie « Commissionné ou Remboursé » de la formation « Vortex Organic »
SAND CAT MEDIA a décidé d’offrir une garantie « Commissionné ou Remboursé » pour encourager ses clients à passer à l’action afin d’atteindre leurs objectifs de revenus en ligne.
Si un client a rejoint le programme « Vortex Organic » et souhaite obtenir le remboursement de son achat, il peut le faire en contactant le support à l’adresse [email protected], si et seulement si, il a rempli toutes les conditions suivantes :
Condition 1
Le client a regardé au moins 95% du contenu vidéo de formation du programme « Vortex Organic ».
Condition 2
Le client a mis en place au moins une campagne de promotion de produits affiliés dans les 6 mois qui suivent son inscription au programme Vortex Organic, et pour cette campagne :
- Avoir choisi une niche et des produits affiliés pertinents, conformément aux méthodes vues dans la formation.
- Avoir créé du contenu de qualité pour promouvoir les produits choisis, en respectant les méthodes et stratégies dévoilées lors de la formation.
- Avoir généré au moins 500 visites qualifiées vers chaque contenu qui font la promotion d’un produit ou d’un service, grâce à des efforts soutenus et régulier sur Google, Youtube et les réseaux sociaux, conformément aux méthodes vues dans la formation.
Condition 3
Le client, en raison de commissions insuffisantes générées, a demandé de l’aide dans le Vortex Club et au formateur du programme. Il peut solliciter le support pour obtenir un plan d’action personnalisé via un coaching (payant dans ce cas).
Condition 4
Malgré la validation des conditions précédentes et malgré des efforts réguliers pour promouvoir les produits affiliés, le client n’a pas généré au moins 30€ de commissions dans les 12 mois suivant son inscription au programme.
Condition 5
Le client a envoyé à l’adresse [email protected] les preuves qu’il a bien appliqué toutes les conditions ci-dessus.
Ces preuves pourront faire l’objet d’un examen poussé lors d’un appel en visioconférence avec le formateur.
Si, et seulement si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, alors SAND CAT MEDIA s’engage à rembourser intégralement le client dans un délai de 14 jours ouvrés.
Article 7 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse e-mail que vous saisissez). Vérifiez vos courriez indésirables si vous n’avez rien reçu après plus de 24 heures.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SASU SAND CAT MEDIA ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner de la newsletter ».
Article 9 : Litiges
Le droit applicable est le droit français et tout litige sera soumis à une procédure amiable, qui, si elle échoue, sera transmis au tribunal compétent dans la région parisienne.
Article 10 : Informations sur la société SASU SAND CAT MEDIA
La Société SASU SAND CAT MEDIA est une société de droit français dont l’adresse est :
SAND CAT MEDIA
10 RUE DE PENTHIEVRE
75008 PARIS
NDA : 11 75 62755 75
Archivage – Preuve
Les registres informatisés de SAND CAT MEDIA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 10 : Responsabilité
BASTIENBRICOUT.COM, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.